Projet — à compléter avec les données de l’entreprise et à faire vérifier par un juriste avant le lancement.
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 8 novembre 2026
1. Qui nous sommes
Taim POS est proposé par [nom de l’entreprise], [adresse], TVA [numéro] (« nous »). Vous pouvez nous joindre à [e-mail du support].
2. Le service
Taim POS est un logiciel de caisse en ligne : une caisse dans le navigateur et dans notre app Android, un panneau de gestion et des apps associées. Il est proposé sous forme d’abonnement par magasin.
3. Votre compte
Donnez des informations exactes et gardez secrets votre mot de passe et vos codes de connexion. Vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre compte, y compris des actions des membres d’équipe que vous invitez.
4. Essai et abonnement
Chaque nouveau magasin reçoit un essai gratuit : un mois, ou six mois pour les magasins en Syrie. Ensuite, vous choisissez un paiement anticipé mensuel, semestriel ou annuel. Les prix sur notre site sont hors TVA. Un abonnement est renouvelé à la fin de chaque période, sauf résiliation préalable. Une période commencée n’est pas remboursée.
5. Vos données
Les produits, ventes, clients et autres données que vous saisissez vous appartiennent. Nous les utilisons uniquement pour faire fonctionner le service pour vous. Vous pouvez les exporter. Après la fin de votre compte, nous les gardons 90 jours pour que vous puissiez encore les exporter, puis nous les effaçons, sauf ce que la loi nous oblige à conserver.
6. Impôts et règles fiscales
Vous restez responsable de vos obligations fiscales, y compris l’éventuelle obligation d’utiliser une caisse enregistreuse certifiée (par exemple le SCE 2.0 pour l’horeca en Belgique). Taim POS n’est pas une caisse enregistreuse certifiée, sauf mention écrite de notre part.
7. Disponibilité
Nous faisons de notre mieux pour garder le service disponible, mais nous ne pouvons pas promettre qu’il ne s’arrête jamais. Une caisse ouverte peut continuer à vendre un moment sans internet ; certaines actions, comme la vente à crédit, demandent une connexion.
8. Usage loyal
N’utilisez pas le service à des fins illégales, n’essayez pas d’en contourner la sécurité et ne le revendez pas sans notre accord écrit.
9. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée à ce que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant le dommage. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects comme le manque à gagner, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute grave.
10. Suspension et fin
Nous pouvons suspendre un magasin ou un compte en cas de factures impayées ou d’abus, après avertissement si possible. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment ; il prend fin à l’issue de la période payée.
11. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. Nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de changements importants.
12. Droit et tribunaux
Le droit belge s’applique. Les litiges relèvent des tribunaux de [ville], sauf disposition légale contraire.